Mentions légales

 

L’Éditeur du présent site est la société BIOSEA au capital de 7.500€, N° TVA intracommunautaire : FR 29450094297, Immatriculée au R.C.S de Saint Brieuc sous le numéro 450094297, Dont le siège social est : 30 Avenue des Châtelets, 22950 Trégueux.

 

1) Conditions d'Utilisation du Site

L'utilisation du Site www.boutique.biosea.com vaut acceptation des conditions d'utilisation ci-après décrites.

 

2) Droits de Propriété Intellectuelle attachés au Site

Le Site de BIOSEA est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos.) sont la propriété de BIOSEA, ou bien BIOSEA en a obtenu les droit d’utilisations notamment pour certaines images. Toute reproduction et/ou représentation du Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de BIOSEA. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de BIOSEA à l’adresse : contact@biosea.fr. BIOSEA décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site BIOSEA. Les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de BIOSEA.

 

3) Données Personnelles

BIOSEA pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur du site (newsletter, contact, inscriptions), lesquelles peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, Informatique et Liberté, l'utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'utilisateur d'en faire la demande auprès du service consommateur à l’adresse : BIOSEA, 16 Rue du Ventoué, 22400 Lamballe ou par email : à l’adresse : contact@biosea.fr

BIOSEA s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Sous réserve d'avoir obtenu le consentement express de l'utilisateur lors de la collecte de données, BIOSEA pourra adresser à l'utilisateur des prospections directes ou newsletters par courrier électronique. La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le n° 1746568.

 

4) Limitation de responsabilité

BIOSEA décline toute responsabilité pour  toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site, ou pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

En particulier, BIOSEA décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs suite à leurs accès au présent Site.

 

5) Indisponibilité du Site

BIOSEA s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à une obligation d'y parvenir. BIOSEA ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque raison que ce soit.

 

6) Utilisation de cookies

BIOSEA peut utiliser des cookies sur le Site. Ces fichiers sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et peuvent enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par BIOSEA que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur. Même lorsque cette fonction est désactivée l'Utilisateur garde la possibilité d'accéder au Site.

 

7)  Modification de la notice d'utilisation du Site

BIOSEA se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente notice d'utilisation du Site.

 

8) Loi Applicable – Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout différend relatif au Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.